En conformité avec l’article 29 du R.R.É.C, tout étudiant ou étudiante qui désire abandonner un cours doit le faire au plus tard le 1 novembre ou au plus tard le 3 avril ou au plus tard avant que 60 % de la durée du cours se soit écoulée. L’étudiant ou l’étudiante doit absolument rencontrer l’aide pédagogique individuelle (API) au local 3035, poste 239 ou 132. Abandonner un cours après ces dates signifie automatiquement avoir un échec pour ce cours, et ce, même si vous cochez « Absent » lors de la confirmation d’inscription.
Formation continue
Tout étudiant ou étudiante inscrite à une attestation d’études collégiales (AEC) et qui désire abandonner un cours doit informer la Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche par courriel (sfc@cegepthetford.ca), et ce, avant que 60 % de la durée du cours se soit écoulée. Les dates des 60 % sont indiquées dans l’horaire de l’étudiant ou de l’étudiante. Abandonner un cours après cette date signifie automatiquement avoir un échec pour ce cours.
Voir Présence aux cours et ponctualité.
Lorsqu’une absence à une évaluation s’avère injustifiée, la note « 0 » est alors attribuée (P.I.É.A., Art. 7.7.5.1). L’évaluation manquée à la suite d’une absence justifiée auprès de l’enseignant ou de l’enseignante peut être reprise selon des modalités à convenir entre l’étudiant ou l’étudiante et l’enseignant ou l’enseignante en concordance avec les R.D.É.A. (Règlements départementaux d’évaluation des apprentissages). Une cohérence doit être recherchée entre les disciplines d’un même programme (P.I.É.A., Art. 7.7.5.2).
Formation continue
L’évaluation manquée à la suite d’une absence justifiée auprès de l’enseignant ou de l’enseignante peut être reprise selon des modalités à convenir entre l’étudiant ou l’étudiante et l’enseignant ou l’enseignante en concordance avec les règles relatives à l’évaluation des apprentissages et au fonctionnement des attestations d’études collégiales et la PIEA.
Toute activité illicite est interdite au Cégep et au CEC de Lotbinière.
Toute possession ou consommation d’alcool est interdite sous peine de sanction, sauf lors des soirées étudiantes, et ce, en conformité avec la politique concernant l’usage de boissons alcoolisées dans le Cégep.
Tous les étudiants et étudiantes inscrites à des activités offertes par le Cégep sont couverts par les assurances de responsabilité civile du Cégep. Tous les étudiants et étudiantes inscrites à temps plein ou à temps partiel sont couverts par une assurance en cas d’accident. Toutefois, l’étudiant ou l’étudiante qui voudrait une protection supplémentaire sur les biens doit entreprendre lui-même les démarches nécessaires auprès des compagnies d’assurances. Pour toute information, s’adresser à la Direction des Services administratifs, local 3015 ou dsa@cegepthetford.ca.
En conformité avec l’article 31 du R.R.É.C., le Cégep doit remettre, à la fin de chaque session, le bulletin à l’étudiant ou l’étudiante inscrite à un cours d’un programme d’études reconnu par le ministère. L’étudiant ou l’étudiante doit accéder au portail Omnivox et cliquer sur l’onglet correspondant. Des frais sont applicables pour les étudiantes et étudiants inactifs, payables dans le centre de paiement ou au Service de l’organisation scolaire, local 3035.
Incomplet
La mention « IN » signifie incomplet. Cette mention s’applique uniquement dans des cas de motifs graves et indépendants de la volonté de l’étudiant ou l’étudiante entraînant l’impossibilité de compléter un cours (maladie, décès, accident, sécurité, etc.). L’étudiant ou l’étudiante peut en faire la demande auprès de la registraire (local 3035, poste 242, registrariat@cegepthetford.ca) pour les étudiants et étudiantes en enseignement régulier ou du conseiller pédagogique responsable du programme dans le cas d’étudiantes ou d’étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales. Le formulaire est disponible au Service de l’organisation scolaire. La demande doit être effectuée ultérieurement à la date limite d’abandon déterminée par le ministère. La demande sera analysée et la mention « IN » sera alors portée au bulletin de l’étudiant ou de l’étudiante. Cette mention est permanente; ce qui signifie que l’étudiant ou l’étudiante devra se réinscrire au cours pour lequel il a reçu cette mention et le réussir lors d’une prochaine session afin d’obtenir son diplôme.
La mention « IT » signifie incomplet temporaire, c’est-à-dire en attente du résultat final (P.I.É.A., Art. 9.4.1.1).
La mention « EC » signifie échec. Cette mention est indiquée lorsque l’étudiant ou l’étudiante a terminé un cours avec une note inférieure à la note de réussite ou lorsqu’il ou elle abandonne un cours après la date limite d’abandon (P.I.É.A., Art. 9.4.2).
La mention « RE » signifie réussite. Cette mention est applicable aux épreuves seulement (Épreuve uniforme de langue et Épreuve synthèse de programme).
Si vous avez besoin d’officialiser votre bulletin avec le sceau du Cégep, veuillez vous présenter au Service de l’organisation scolaire, local 3035. Des frais sont applicables.
Formation continue
Envoyer un courriel à sfc@cegepthetford.ca afin d’obtenir une copie de votre relevé de notes. Des frais seront applicables.
La réussite de tous les cours du programme, de l’épreuve uniforme en langue d’enseignement et littérature ainsi que de l’épreuve synthèse de programme constituent les trois (3) conditions d’obtention du diplôme d’études collégiales (DEC). Le nouveau ou la nouvelle diplômée sera alors invité à l’événement Collation des grades pour récupérer son diplôme. En cas d’absence à cet événement, l’étudiant ou l’étudiante dont l’adresse se situe dans la MRC des Appalaches devra récupérer son diplôme au Service de l’organisation scolaire, local 3035, lorsqu’il ou elle en recevra l’avis. L’étudiant ou l’étudiante résidant à l’extérieur de la MRC recevra son diplôme par courrier spécial. Il ou elle doit donc s’assurer que ses coordonnées sont à jour. Pour ce faire, consultez la section « Changement d’adresse » dans le présent document. Des frais seront applicables si le document nous est retourné parce que l’adresse n’est pas exacte.
Formation continue
L’obtention d’une attestation d’études collégiales (AEC) est conditionnelle à la réussite de tous les cours du programme.
L’étudiant ou l’étudiante doit confirmer sa présence au Cégep en « signant » le formulaire à cet effet dans le module « Confirmation d’inscription » de son portail Omnivox. Les dates officielles de confirmation d’inscription fixées par le ministère sont le 20 septembre et le 15 février pour les cours du calendrier régulier ou 20 % de la durée des cours qui sont dispensés en dehors du calendrier régulier. Lorsque le 20 septembre ou le 15 février sont des jours fériés ou de fin de semaine, la date de confirmation d’inscription est le premier jour ouvrable suivant. Si l’étudiant ou l’étudiante ne « signe » pas ce formulaire pour confirmer sa présence au Cégep, il ou elle se verra attribuer une mention « échec » pour ses cours. Des frais de pénalité de retard s’appliqueront pour les retardataires.
Formation continue
Les dates de confirmation d’inscription apparaissent à l’horaire de l’étudiant ou de l’étudiante, en bas de page. L’étudiant ou l’étudiante doit confirmer sa présence au Cégep en « signant » le formulaire à cet effet dans le module « Confirmation d’inscription » de son portail Omnivox. Si l’étudiant ou l’étudiante ne « signe » pas ce formulaire pour confirmer sa présence au Cégep, il ou elle se verra attribuer une mention « échec » pour ses cours. Des frais de pénalité de retard s’appliqueront pour les retardataires.
La consommation de nourriture doit se faire prioritairement aux endroits prévus à cet effet : cafétéria, Loft, Mail 3000, Agora et la Ruelle (Mail 2000). La consommation est interdite dans certains locaux à vocation spécifique où les affiches l’indiquent ainsi que dans les gymnases et la bibliothèque. Se référer à l’affichage sur place.
L’étudiant ou l’étudiante qui se désiste au plus tard cinq (5) jours ouvrables après le début de la session a droit à un remboursement partiel des droits acquittés. Seuls les frais d’inscription et les frais de pénalité de retard ne seront pas remboursés. Il ou elle doit cependant remplir le formulaire « Désistement d’un étudiant » https://www.cegepthetford.ca/inscription-regulier/ et le faire parvenir au Service de l’organisation scolaire, local 3035, dans les délais de cinq (5) jours ouvrables. Après cette date, l’étudiant ou l’étudiante peut encore annuler son inscription, mais aucun remboursement ne sera autorisé.
Formation continue
Tout étudiant ou étudiante inscrite à une attestation d’études collégiales et qui désire abandonner le programme doit informer la Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche par courriel (sfc@cegepthetford.ca), et ce, avant que 20 % de la durée du cours se soit écoulée. Les dates du 20 % sont indiquées dans l’horaire de l’étudiant ou de l’étudiante. Abandonner le programme après cette date signifie automatiquement avoir un échec pour tous les cours dont les 20 % des heures de cours ont été atteintes.
La date limite d’annulation dépend du cours auquel l’étudiant ou l’étudiante est inscrite. Il ou elle doit se référer au Guide des cours d’été qui lui est envoyé. Pour annuler ou abandonner un cours, il ou elle doit aviser le Service de l’organisation scolaire
sos@cegepthetford.ca avant la date limite d’abandon. Tout cours pour lequel l’étudiant ou l’étudiante n’aura pas effectué de retrait recevra la mention ÉCHEC. Les frais d’inscription de 10 $ et les frais d’admission pour les candidats et les candidates ne fréquentant pas un cégep membre du SRACQ ne sont pas remboursables. Les frais de scolarité (2 $/h) seront remboursés par le SRACQ si l’abandon est effectué au plus tard la dernière journée ouvrable avant le début du cours. Après cette date, aucun remboursement n’est possible.
Voir TABAC/CIGARETTE ÉLECTRONIQUE (VAPOTEUSE)/CANNABIS.
« La possession, la consommation et le commerce de drogue sont strictement interdits sur tout le territoire du Cégep et du CEC de Lotbinière. Advenant une entrave à cette consigne, la situation sera automatiquement dénoncée aux autorités ».
L’expulsion peut avoir un caractère définitif compte tenu de la gravité des motifs qui l’ont provoquée.
Modalités d’application
Le cas devra être soumis par le ou la responsable de l’activité :
Par la suite, la demande du retrait définitif d’un étudiant ou d’une étudiante d’une activité doit être soumise à la directrice ou le directeur des études.
L’évaluation des apprentissages vise à vérifier l’atteinte de la cible visée dans chacun des cours, soit le développement des compétences en fonction des objectifs et standards tels que précisés dans les devis ministériels et les plans locaux de formation. Toutes les évaluations sont supportées par notre Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (P.I.É.A.), adoptée au Conseil d’administration en avril 2019.
Exemption d’examen (P.I.É.A., Art. 7.7.6)
L’exemption d’examen est interdite.
Information devant être transmise à l’étudiant ou à l’étudiante
L’étudiant ou l’étudiante a droit de recevoir de l’information pertinente portant sur :
Nombre d’évaluations et moments (P.I.É.A., Art. 6)
Les évaluations portent sur la compétence visée ou sur l’objectif intégrateur, sur les objectifs du cours, la maîtrise de la langue, les habiletés intellectuelles et les techniques d’apprentissage dans la mesure où elles sont nécessaires à l’atteinte d’une compétence ou de l’objectif intégrateur.
L’enseignant ou l’enseignante se réserve le droit de conserver les copies des examens et des travaux une fois que l’étudiant ou l’étudiante a eu l’occasion d’en vérifier la correction.
Les jeux d’argent, peu importe leur forme (cartes, dés, tirages, etc.), sont interdits.
Pour une plainte concernant un cours, l’étudiant ou l’étudiante doit s’adresser, dans l’ordre, aux personnes suivantes : son enseignant ou son enseignante, le coordonnateur ou la coordonnatrice du département concerné, le directeur adjoint ou la directrice adjointe des études responsable des programmes (local 1050) et finalement la directrice ou le directeur des études (local 3012).
Si l’étudiant ou l’étudiante n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut s’adresser à la personne suivante.
Après s’être entretenu avec ce dernier et advenant le cas où l’étudiant ou l’étudiante n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, il peut par la suite communiquer avec la personne suivante.
Après avoir communiqué avec le directeur adjoint ou la directrice adjointe des études responsable des programmes et advenant que l’étudiant ou l’étudiante n’obtient pas satisfaction ou résolution de la situation, en dernier lieu, il peut communiquer avec la personne suivante.
Pour toute plainte n’étant pas reliée à un cours, s’adresser à la Direction adjointe des études responsable des services (local 3130).
Formation continue
Pour une plainte concernant un cours, l’étudiante ou l’étudiant inscrit à une attestation d’études collégiales doit s’adresser dans l’ordre, aux personnes suivantes : son enseignant ou son enseignante, le conseiller ou la conseillère pédagogique responsable du programme (local 3040), le ou la responsable de la Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche (local 3040) et finalement la directrice ou le directeur des études (local 3012).
La possession, le port, l’entreposage ou l’utilisation d’une arme à feu, d’une arme blanche, d’un objet apparenté à une arme, ou tout autre objet utilisé à des fins menaçantes sont interdits sur tout le territoire du Cégep et du CEC de Lotbinière.
Présence aux cours (P.I.É.A., Art. 5.5)
Pour atteindre les éléments de compétence ou les objectifs d’apprentissage d’un cours et pour réussir les activités d’évaluation, l’étudiant ou l’étudiante doit être présent et participer activement aux activités d’apprentissage prévues par son enseignant ou son enseignante. Un étudiant ou une étudiante qui s’absente sans motif jugé valable par l’enseignant ou l’enseignante responsable du cours concerné devra récupérer par lui-même les apprentissages manquants. L’absence au cours ne peut être le seul motif pour refuser l’accès à l’évaluation finale. Puisque l’évaluation sommative doit porter sur les objectifs d’apprentissage ou sur les éléments de compétence, aucun point n’est accordé ou retranché uniquement pour la présence ou l’absence d’un étudiant ou d’une étudiante au cours.
Toutefois, l’absence au cours peut être objet de sanction dans les situations suivantes :
Les conditions concernant l’absence au cours ainsi que les sanctions reliées à l’absence sont précisées dans la P.D.É.A. ou, pour les étudiantes ou étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, dans le règlement d’évaluation des apprentissages du Service de la formation continue.
Ponctualité (P.I.É.A., Art. 5.6)
L’enseignant ou l’enseignante est en droit de refuser l’entrée en classe aux retardataires. Les conséquences liées à un retard sont alors précisées au plan de cours.
La récupération de cours échoué est un service éducatif qui permet au Cégep d’offrir une partie de cours à un étudiant ou une étudiante qui, en l’absence de cette mesure, devrait reprendre le cours dans son entier en raison d’un échec. Pour se prévaloir de cette mesure exceptionnelle, l’étudiant ou l’étudiante doit rencontrer son enseignant ou son enseignante afin de voir s’il ou elle est admissible à la récupération.
L’étudiant ou l’étudiante qui subit des échecs de manière répétitive ou qui, à une même session, échoue plus d’un cours sera informé et pourra se voir imposer des mesures d’encadrement appropriées. Différentes mesures d’aide à la réussite et de soutien à l’apprentissage peuvent s’appliquer. La répétition des échecs ou un manquement aux conditions du contrat de réussite peuvent conduire à une suspension du Cégep. Tout étudiant ou étudiante possédant un motif (bio-psycho-social) valable peut en appeler d’une décision de suspension au Comité des admissions du Cégep en remplissant le formulaire disponible au Service de l’organisation scolaire, local 3035, selon les dates établies.
Formation continue
Pour les étudiantes et étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales, le formulaire pour en appeler d’une décision de suspension au Comité des admissions est disponible à la Direction de la formation continue, de l’innovation et de la recherche, local 3040.
L’étudiant ou l’étudiante qui se désiste au plus tard cinq (5) jours ouvrables après le début de la session a droit à un remboursement partiel des droits acquittés. Seuls les frais d’inscription et les frais de pénalité de retard ne seront pas remboursés. Il ou elle doit cependant remplir le formulaire « Désistement d’un étudiant » et le faire parvenir au Service de l’organisation scolaire, local 3035, dans les délais de cinq (5) jours ouvrables. Après cette date, l’étudiant ou l’étudiante peut encore annuler son inscription, mais aucun remboursement ne sera autorisé.
Cours d’été
Les frais d’inscription de 10 $ et les frais d’admission pour les candidats et candidates ne fréquentant pas un cégep membre du SRACQ ne sont pas remboursables. Les frais de scolarité (2 $/h) seront remboursés par le SRACQ si l’abandon est effectué au plus tard la dernière journée ouvrable avant le début du cours. Après cette date, aucun remboursement n’est possible.
Formation continue
L’étudiante ou l’étudiant inscrit à une attestation d’études collégiales et qui se désiste au plus tard avant le 20 % de la durée des cours a droit à un remboursement partiel des droits acquittés. Il ou elle doit cependant aviser par courriel (sfc@cegepthetford.ca), dans les délais de cinq (5) jours ouvrables. Après cette date, l’étudiant ou l’étudiante peut encore annuler son inscription, mais aucun remboursement ne sera autorisé.
Remise des travaux
(Respect des échéances)
Le respect des standards de présentation pour les travaux et le respect des échéances fixées pour leur remise peuvent faire l’objet de notation. Ces conditions sont précisées dans chacun des plans de cours (P.I.É.A., Art. 5.7).
Remise des résultats
En cours de session, les résultats de travaux courts ou d’examens sont remis aux étudiants et étudiantes dans un délai maximal de deux (2) semaines. Ce délai est de quatre (4) semaines pour les travaux longs et certains travaux de stages (P.I.É.A., Art. 7.6.7).
Des manquements graves aux règlements peuvent entraîner le renvoi d’un étudiant ou d’une étudiante du Cégep. Sont considérés comme graves notamment les manquements suivants : commerce de drogues, entrave aux activités, menaces, préjudices aux personnes, violence, manquements répétés, etc.
Seul le directeur général a l’autorité de renvoyer un étudiant ou une étudiante du Cégep sur la recommandation de la directrice des études :
(Annexe au formulaire de demande de révision de note)
Délai
Le délai maximal pour demander une révision de note ayant fait l’objet d’une rétroaction en cours d’année scolaire est de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du résultat. Le délai pour une révision de note d’une évaluation finale n’ayant pas fait l’objet d’une rétroaction est le cinquième jour de cours de la session suivante.
Voici les étapes d’une révision de note :
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
Notes explicatives :
Formation continue
Se référer aux Règles relatives à l’évaluation des apprentissages et au fonctionnement des attestations d’études collégiales.
Les aires de circulation et de stationnement du Cégep sont régies par un règlement municipal. Une vignette ou un permis de stationnement est obligatoire pour avoir le droit de stationner sur les terrains du Cégep. À défaut de se conformer à ce règlement, le contrevenant ou la contrevenante se verra imposer l’amende prévue en de telles circonstances. De l’information est disponible auprès de l’agent de sécurité, à la Direction des Services administratifs, local 3015, ou au dsa@cegepthetford.ca, ou au poste 233.
La substitution est l’acte par lequel le Cégep autorise un étudiant ou une étudiante à remplacer un cours normalement prévu dans son programme d’études, à la condition qu’il ou elle le remplace par au moins un autre cours de niveau collégial. Il ou elle doit fournir son plan de cours et son relevé de notes à l’aide pédagogique individuelle au local 3035, sos@cegepthetford.ca (P.I.É.A., Art. 9.7.3).
Formation continue
Afin d’obtenir une substitution, l’étudiant ou l’étudiante inscrite à une attestation d’études collégiales doit fournir son plan de cours et son relevé de notes au conseiller ou à la conseillère pédagogique responsable du programme.
C’est l’interdiction de prendre part à des activités et d’accéder au Cégep. Seule la directrice des études peut interdire la participation à des activités ou l’accès au Cégep à un étudiant ou une étudiante ou à un groupe d’étudiants ou d’étudiantes (classe ou organisme).
Procédures à suivre lors d’une suspension :
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage du tabac et de la cigarette électronique dans certains lieux publics, dans tous les lieux de travail fermés ainsi que dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec ces lieux, en raison de la problématique de santé publique liée à l’exposition à la fumée du tabac dans l’environnement.
De plus, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis interdit la consommation de cannabis sur les terrains des établissements collégiaux.
Lieux visés par l’interdiction de fumer (tabac et vapotage) au Cégep de Thetford et au Centre d’études collégiales de Lotbinière :
Il est interdit de posséder, fumer, consommer et de vendre du cannabis et ses dérivés sur l’ensemble du terrain du Cégep de Thetford et du Centre d’études collégiales de Lotbinière, ce qui inclut tous les locaux, bâtiments et résidences.
Les tenues vestimentaires des personnes doivent être appropriées aux activités et aux lieux du Cégep. Une tenue vestimentaire qui ne respecte pas les normes généralement admises pour une personne fréquentant un établissement d’enseignement ou qui comporte des symboles ou des propos haineux ou malveillants à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes est interdite. Afin d’assurer l’hygiène, la santé et la sécurité dans certains lieux du Cégep, notamment dans les locaux sportifs, les laboratoires, les ateliers et les milieux de stage, le port de certains vêtements et accessoires peut être exigé ou interdit. Dans toute activité au Cégep, qu’il s’agisse d’enseignement, d’activité ou de service d’autre nature, la tenue vestimentaire doit permettre l’identification de la personne.
Le Cégep et le CEC de Lotbinière ne tolèrent pas ce genre de comportement.
Dans le cas d’actes faits d’une manière intentionnelle et avec emploi de la force contre une autre personne sans son consentement, et selon la gravité de la situation, il y aura lieu de faire appel au responsable ou à la responsable de la sécurité ou de composer le 911 pour demander une ambulance ou encore de faire appel à la Sûreté municipale. Dans ce dernier cas, il y a nécessité de produire une « Déclaration d’événement ».
Le Cégep et le CEC de Lotbinière ne tolèrent pas ce genre de comportement.
Un contrevenant ou une contrevenante prise en flagrant délit de commettre un vol ou du vandalisme devra payer les frais d’altération des biens, s’il y a lieu. Ces frais pourront comprendre tous les coûts inhérents à la remise en état des biens et les frais administratifs, tels que les coûts de réparation (ou coûts de remplacement), les coûts de passation d’une commande, les coûts du temps consacré au dossier, etc. Selon la gravité de la faute, le Cégep pourra dénoncer le contrevenant ou la contrevenante à la force policière. Dans un tel cas, il y a nécessité de produire une « Déclaration d’événement ».
